Mention légales

1 - MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site : Société E.GAREM

SAS au capital de 150.000 €
Siège social : 19, rue Joseph Cugnot - 49130 Les Ponts de Cé 
RCS Angers B 753 802 792
N° de TVA : FR 52 753 802 792

La société E.GAREM peut être contactée par mail à l'adresse [service-clients@espace-emeraude.com] et/ou par courriel postal à l'adresse [E.GAREM Service Clients - 19, rue Joseph Cugnot - 49130 Les Ponts de Cé].

Responsable de publication du site : Christophe BATARDIERE

Hébergeur du site : Société OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France 
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

2 - POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES

Protection des données nominatives :

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’internaute sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection de ses données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Responsable de traitement 

Le responsable de traitement de données à caractères personnel est la société E.GAREM.

Données collectées

La société E-GAREM veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre. Les données de l’internaute ne sont conservées que le strict temps nécessaire au traitement des commandes ou de l’usage du service choisi. Au-delà de ce délai, elles sont systématiquement supprimées.

Les données collectées par la société E-GAREM le sont par l’intermédiaire des formulaires de collecte remplis par l’internaute, qui y consent, lors de la création de son compte client. Celui-ci garde la main sur ses données personnelles : via son compte client, l’internaute a les moyens de les consulter, modifier, supprimer.

La société E-GAREM est susceptible de demander à l’internaute de répondre à des sondages qui sont utilisés à des fins statistiques.

Finalités de la collecte des données personnelles

L’internaute est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : 
     •    la prise de commandes,
     •    la passation et l’exécution des commandes,
     •    la livraison,
     •    la comptabilité et la gestion des comptes clients,
     •    la mise en œuvre d’un programme de fidélité au sein de la société E-GAREM,
     •    la prospection commerciale,
     •    le suivi de la relation client,
     •    la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et de suppression notamment,
     •    l'élaboration de statistiques commerciales,
     •    la mesure d’audience.
La société E-GAREM indique à l’internaute sur le formulaire de collecte les données obligatoires pour assurer son service par l’apposition du signe suivant : « * ». 

A défaut de réponse de la part de l’internaute sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des services fournis par la société E-GAREM.

Durée de conservation des données

La société E-GAREM ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’internaute est également informé que la société E-GAREM conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°48.

Transfert de données hors Union Européenne

La société E-GAREM n'effectue pas de transfert de données en dehors de l'Union Européenne.

Droits de la personne concernée 

Droit d’accès, rectification, limitation et effacement

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2016 et au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique bénéficie d’un droit :
     •    d’accès aux données,
     •    de rectification des données,
     •    à l’effacement des informations qui la concernent dans les conditions fixées à l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données,
     •    à la limitation du traitement,
     •    de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Droit d’opposition

La personne physique bénéficie également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité des données

La personne fichée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. 

Conformément à l’article 20 du Règlement Général sur la Protection des Données la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournie à la société E-GAREM, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la société E-GAREM, auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, y fasse obstacle.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, elle peut s’adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

Elle peut exercer ces droits en justifiant de son identité et en s’adressant à la société E-GAREM à l’adresse mail : service-clients@espace-emeraude.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

E.GAREM Service Clients
19, rue Joseph Cugnot
49130 Les Ponts de Cé