Règlement du jeu Noël

* Selon magasins participants

 

Article 1 – Société participante
La société SAS 2E, SA au capital de 400 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 403 119 688 et dont le siège social se situe 19, rue Joseph Cugnot, 49130 LES PONTS DE CÉ, un jeu gratuit, en ligne et avec obligation d’achat en Click&Collect dans les 33 magasins ESPACE EMERAUDE participant à l’opération, et dont la liste exhaustive figure en annexe 1 du présent règlement du lundi 20/11/2023 au samedi 16/12/23 inclus, en fonction des jours d’ouvertures de chaque magasin. Les jours d’ouvertures sont consultables à l’accueil de chaque magasin participant.

Article 2 – Participants
Ce jeu est ouvert personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la société SAS 2E, des magasins ESPACE EMERAUDE, de ses filiales et de leurs ayants droit et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu. 
 
Article 3 – Conditions de participation 
Pour accéder à ce jeu, il faut effectuer une commande d’achat en Click&Collect sur le site espace-emeraude.com d’une valeur minimum de 100 € dans la période du lundi 20/11/2023 au samedi 16/12/23 inclus et retirer celle-ci dans la même période. 
Le client est inscrit automatiquement dans la liste des participants au jeu pour être tiré au sort.
Chaque commande égale ou supérieure à 100€ effectuée en Click&Collect et retirée dans la période du lundi 20/11/2023 au samedi 16/12/23 inclus ajoute une chance d’être tiré au sort.
La société organisatrice, les magasins ESPACE EMERAUDE participants ne pourront être tenus pour responsables en cas d’épuisement des stocks des produits avant la fin du jeu.

Article 4 – Descriptif de la dotation
Le jeu est doté d’un tracteur jouet de la marque Rolly Toy’s d’une valeur de 239 €.

Article 5 – Condition de la dotation
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes indépendants de sa volonté (notamment liés à ses fournisseurs, à des difficultés extérieures, à des circonstances imprévisibles ou en cas de rupture même momentanée de prestation), de remplacer le lot annoncé par un ou des lots de valeur équivalente.

Le lot est à retirer à l’accueil du magasin où le gagnant a effectué sa commande Click&Collect, et au jour et heure convenus ensemble. Le jeu n’étant ouvert qu’aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, une pièce d’identité peut être demandée lors du retrait du lot. 

Article 6 – Tirage au sort
Le tirage au sort sera effectué le 18 décembre 2023.
Le tirage au sort servira à désigner le gagnant du lot après vérification que les conditions de participation aient été respectées.

Article 7 – Responsabilité
La société organisatrice se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, de prolonger ou de raccourcir la durée du jeu sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons.
La société organisatrice décline toute responsabilité si elle devait être contrainte d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu objet du présent règlement pour un cas indépendant de sa volonté et de son contrôle, notamment, sans que cela soit limitatif.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure ; privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de son gain.
La société organisatrice du jeu ne saurait par ailleurs être tenue responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables.

Article 8 – Loi Informatique et Liberté
Pour participer au jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant. Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution de la dotation.

La société organisatrice est susceptible, sous réserve du consentement explicite du participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données le concernant, utilisées par la société organisatrice et ses prestataires pour la gestion de son compte et son information sur les services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Le participant peut s’opposer, dès la communication des informations à la société organisatrice, à ces opérations de marketing direct. Son consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment s’agissant des opérations offrant des informations sur les offres et services de partenaires. 

Pour exercer ses droits, le participant doit envoyer un courrier avec ses nom, prénom, et copie de sa pièce d’identité à la société SAS 2E dont les coordonnées figurent à l’article 1.

La société organisatrice s’engage à répondre dans un délai maximum d’un 1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes. 

Si le participant s’est abonné à des services d’information par courrier électronique il pourra également demander à ne plus recevoir les newsletters soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant dans chacune de ces newsletters lorsqu’il les recevra. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation. Les participants peuvent, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (CNIL : www.cnil.fr).

Avec l’autorisation expresse du gagnant, la société organisatrice pourra publier le nom, le prénom, la ville du magasin et la photo de ce gagnant, en magasin et/ou sur le site internet www.espace-emeraude.com sans que ceci ne lui ouvre d’autre droit que le prix attribué.

Article 9 – Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité et de ces éventuels avenants.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 10 – Litiges et réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit au plus tard le 31 décembre 2023, en écrivant à la société SAS 2E dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Toute contestation relative à ce jeu sera tranchée par la société organisatrice.
Le présent règlement est soumis au droit français.

Article 11 – Remboursement des frais de timbre
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection se fera au tarif normal en vigueur pour les courriers de moins de 20 g, si le participant en fait la demande écrite jointe ou adressée sous pli suffisamment affranchi avant 31 décembre 2023 minuit (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : SAS 2E, 19 rue Joseph Cugnot 49130 LES PONTS DE CE.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, manifestement frauduleuse, adressée autrement que par voie postale, envoyée sous pli insuffisamment affranchie, ou effectuée après le 31 décembre 2023 minuit (cachet de La Poste faisant foi), sera considérée comme nulle.
Les demandes feront l’objet d’un remboursement par virement dans un délai de six à huit semaines à compter de leur réception.
Il ne sera procédé qu’un seul remboursement des frais de timbres par foyer.

Article 12 : Cas non prévu et fraude
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société SAS 2E, dont les décisions seront sans appel.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.

Magasin	Code Postal	Ville
Espace Emeraude	03410	PREMILHAT - MONTLUCON
Espace Emeraude	09100	PAMIERS - SAINT JEAN D FALGA
Espace Emeraude	11000	CARCASONNE
Espace Emeraude	11400	CASTELNAUDARY
Espace Emeraude	22200	PLOUISY
Espace Emeraude	28330	LA BAZOCHE-GOUET
Espace Emeraude	29270	CLÉDEN-POHER
Espace Emeraude	29290	MILIZAC
Espace Emeraude	29510	BRIEC
Espace Emeraude	29610	PLOUIGNEAU
Espace Emeraude	31800	LANDORTHE
Espace Emeraude	33190	GIRONDE-SUR-DROPT
Espace Emeraude	33220	PINEUILH
Espace Emeraude	35160	MONTFORT-SUR-MEU
Espace Emeraude	35500	VITRÉ
Espace Emeraude	39270	ORGELET
Espace Emeraude	39800	POLIGNY
Espace Emeraude	44141	CHÂTEAUBRIANT
Espace Emeraude	44190	CLISSON
Espace Emeraude	44530	SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Espace Emeraude	44680	SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
Espace Emeraude	48130	AUMONT-AUBRAC
Espace Emeraude	48230	CHANAC
Espace Emeraude	49130	LES PONTS-DE-CÉ
Espace Emeraude	49150	BAUGÉ-EN-ANJOU
Espace Emeraude	49280	SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET
Espace Emeraude	56150	GUÉNIN
Espace Emeraude	56220	MALANSAC
Espace Emeraude	56920	NOYAL PONTIVY
Espace Emeraude	68130	JETTINGEN
Espace Emeraude	68210	DANNEMARIE
Espace Emeraude	79250	NUEIL-LES-AUBIERS
Espace Emeraude	79410	ÉCHIRÉ
Espace Emeraude	81000	ALBI
Espace Emeraude	81120	RÉALMONT