Règlement du jeu 45 ans Espace Emeraude

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

Article 1 : Organisation

La SASU 2E au capital de 404944,00 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 19 rue Joseph Cugnot 49130 Les Ponts-de-Cé, immatriculée sous le numéro RCS Angers 403119688, organise un jeu avec obligation d'achat du 28/05/2025 au 14/06/2025 (jour inclus) selon jours et horaires d'ouverture des magasins.

À l'occasion de ses 45 ans, Espace Emeraude organise un jeu avec obligation d'achat, du 28 mai au 14 juin 2025, dans 30 magasins participants. Les clients pourront tenter de remporter de nombreux bons d'achat (plus de 25 000 € mis en jeu), ainsi qu'une croisière de 8 jours pour deux personnes, dans les Cyclades ou aux Canaries.


Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit avec obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », les collaborateurs en magasins Espace Emeraude,et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions cidessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.


Article 3 : Modalités de participation

Pour participer, chaque client devra effectuer un achat, sans montant minimum, entre le 28 mai et le 14 juin 2025, dans l’un des 30 magasins Espace Emeraude participants. À l’issue de son passage en caisse, il recevra un jeton de participation.

Le jeton lui permettra d’accéder au jeu de la borne installée en magasin. Le participant pourra alors :
Insérer le jeton dans la borne de jeu à l’endroit prévu à cet effet.
Puis, valider sa participation : 
En scannant sa carte de fidélité Espace Emeraude, s’il en possède une, afin de préremplir ses  informations dans le formulaire de participation ; 
Ou en remplissant le formulaire de participation directement sur la borne, s’il ne dispose pas de carte de fidélité.
Une fois cette étape complétée, il pourra lancer le jeu pour tenter de remporter instantanément l’un des nombreux bons d’achat ou le lot exceptionnel mis en jeu.

Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.


Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
 1 er lot : Croisière de 8 jours dans les Cyclades ou aux Canaries pour 2 personnes. (4600 € TTC)
Du 2ème au 3525ème lot : Bon d’achat d’une valeur de 5€ (5 € TTC)
Du 3526ème au 3830ème lot : Bon d’achat d’une valeur de 10€ (10 € TTC)
Du 3831ème au 3931ème lot : Bon d’achat d’une valeur de 30€ (30 € TTC)
Du 3932ème au 3969ème lot : Bon d’achat d’une valeur de 100€ (100 € TTC)
Valeur totale : 32100 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.


Article 5 : Désignation des gagnants

Les lots seront attribués selon des instants gagnants préalablement définis par la société organisatrice.


Article 6 : Annonce des gagnants

Le gagnant sera informé via un ticket qui sortira de la borne.


Article 7 : Remise des lots

Croisière : en cas de gain, un ticket sera imprimé depuis la borne avec les informations essentielles sur le lot. Le gagnant sera ensuite contacté par email par l'agence partenaire en charge de l'organisation de la dotation, afin de finaliser les modalités de réservation.

Bons d'achat : en cas de gain, un ticket correspondant au bon d'achat sera imprimé immédiatement via la borne. Le bon pourra être utilisé dès le lendemain dans le magasin Espace Emeraude où il a été remporté, selon les conditions indiquées.

Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.

« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à des fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.


Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots. Si le participant accepte de recevoir des communications par email et/ou par SMS, alors il pourra être recontacté dans le cadre dune prospection commerciale.

Les données collectées sont destinées aux services internes habilités ainsi qu’au prestataire intervenant dans l’organisation du jeu-concours, et seront conservées le temps du jeu-concours, jusqu’à l’attribution des lots. Si le participant a donné son consentement à la prospection commerciale, les données seront conservées tant que la personne ne se sera pas désabonnée des communications.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. 

Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leur identité (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur 
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.


Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu-concours sera consultable sur la borne de jeu, à l’accueil ou sur le site internet www.espace-emeraude.com.

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de «L'organisatrice ».

« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELAS ACTA - Commissaires de Justice associés - 25 bd Joffre 54000 NANCY - Office de Metz 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.


Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.


Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries....) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.


Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à «L’organisatrice». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.


Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisé à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.