1. Objet
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles est organisé le jeu-concours intitulé « Votre panier remboursé pour la nouvelle année 2026 » (ci-après « le Jeu »), consistant en un tirage au sort permettant à trois (3) participants de se voir rembourser le montant de leur commande, dans les conditions définies ci-dessous.
2. Organisateur juridique
Le Jeu est organisé par E.GAREM, SAS au capital de 269 460,00 €, immatriculée au RCS de Angers sous le numéro 753 802 792, dont le siège social est situé 19 rue Joseph Cugnot, 49130 Les Ponts-de-Cé (ci-après « l’Organisateur »).
Pour toute question relative au Jeu, le participant peut contacter le service client de l’Organisateur (coordonnées en section 12).
3. Durée
Le Jeu est ouvert du 1er janvier 2026 à 00h00 au 7 janvier 2026 à 23h59 (heure métropolitaine).
Toute commande validée avant ou après ces dates ne sera pas prise en compte.
4. Conditions de participation
4.1. Sont éligibles au Jeu toutes les commandes passées et validées sur le site de l’Organisateur durant la période définie à la section 3.
4.2. Chaque commande validée équivaut à une (1) chance de gagner.
4.3. Sont exclus du Jeu : les commandes annulées, les retours remboursés, ainsi que tous cas de fraude ou d’incohérence dans les données du participant.
4.4. Le Jeu étant un jeu-concours avec obligation d’achat, il est soumis au régime général des pratiques commerciales loyales tel que défini aux articles L121-1 et suivants du Code de la consommation.
5. Description du mécanisme du tirage au sort
5.1. Le tirage au sort sera effectué automatiquement, via un procédé aléatoire (outil type random.org ou équivalent), parmi l’ensemble des commandes éligibles.
5.2. Chaque commande donne droit à une seule participation, quelle que soit la nature ou le montant de la commande.
5.3. Trois (3) gagnants seront désignés.
5.4. Un seul gagnant par magasin parmi les points de vente participant à l’opération.
5.5. Afin de garantir la transparence, l’Organisateur s’engage à conserver des captures d’écran ou tout autre justificatif de l’opération de tirage au sort, qui pourront être produits en cas de litige.
6. Nature exacte du gain
Le gain consiste en un remboursement de la commande (ou partie de commande) du participant gagnant, dans la limite maximale de 1 000 € TTC.
Le remboursement porte uniquement sur le montant effectivement payé (hors bons d’achat utilisés, hors frais non remboursables tels que services, livraison non remboursable, etc.).
7. Modalités de désignation et d’information des gagnants
7.1. Les gagnants seront désignés immédiatement après le tirage au sort, réalisé dans un délai raisonnable suivant la fin de la période de participation.
7.2. L’Organisateur informera les gagnants via l’adresse e-mail utilisée pour la commande (ou tout autre moyen de contact lié à la commande).
7.3. Si un gagnant ne peut être contacté (e-mail invalide, absence de réponse dans un délai de 30 jours, ou autre), l’Organisateur se réserve le droit de désigner un nouveau gagnant par un second tirage parmi les commandes éligibles restantes.
8. Modalités de remboursement
8.1. Avant tout remboursement, l’Organisateur procédera à une vérification de l’identité du gagnant (nom, prénom, adresse, correspondance avec les données de la commande).
8.2. Le remboursement portera uniquement sur le montant réellement débité, hors bons d’achat, réductions ou bons promotionnels utilisés, et hors frais excluant remboursement (frais de service, livraison non remboursable, etc.).
8.3. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial utilisé pour la commande.
8.4. Le délai de remboursement sera de 30 jours maximum après confirmation de l’éligibilité, acceptation par le gagnant et retrait de la commande.
9. Données personnelles – RGPD
9.1. Données collectées : informations relatives à la commande (référence, date, montant), coordonnées du participant (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale éventuelle), moyen de paiement (uniquement pour vérification et remboursement).
9.2. Finalité : gestion du Jeu-concours, désignation des gagnants, contact des gagnants, remboursement, conservation des preuves du tirage au sort.
9.3. Conservation : les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu, puis archivées dans des conditions sécurisées pour une durée de trois (3) ans dans le cadre de la gestion marketing / preuves en cas de litige.
9.4. Droits des participants : conformément à la règlementation en vigueur, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données, ainsi que le droit d’opposition ou de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, le participant peut contacter le service client à l’adresse suivante : par mail à l'adresse service-clients@espace-emeraude.com ou par courriel postal à l'adresse E.GAREM Service Clients - 19, rue Joseph Cugnot - 49130 Les Ponts de Cé.
10. Responsabilités / Exclusions
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable si, en raison d’une erreur dans les coordonnées du participant, ce dernier ne peut être contacté.
En cas de fraude, d’erreur, d’utilisation abusive ou de tentative de manipulation du tirage au sort, l’Organisateur se réserve le droit d’exclure le participant concerné, sans préjudice de toute action judiciaire.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté (problème de paiement, difficulté technique, force majeure, etc.) empêchant la participation ou le remboursement.
Le remboursement ne pourra donner lieu à aucune contestation dès lors que le gain aura été versé sur le moyen de paiement initial.
11. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Toute participation contraire aux dispositions du règlement pourra entraîner l’annulation de la participation.
12. Contact – Service client
Pour toute question relative au Jeu ou pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le service client de l’Organisateur à l’adresse suivante :
par mail à l'adresse service-clients@espace-emeraude.com
par courriel postal à l'adresse E.GAREM Service Clients - 19, rue Joseph Cugnot - 49130 Les Ponts de Cé.
13. Liste des magasins participants
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles est organisé le jeu-concours intitulé « Votre panier remboursé pour la nouvelle année 2026 » (ci-après « le Jeu »), consistant en un tirage au sort permettant à trois (3) participants de se voir rembourser le montant de leur commande, dans les conditions définies ci-dessous.
2. Organisateur juridique
Le Jeu est organisé par E.GAREM, SAS au capital de 269 460,00 €, immatriculée au RCS de Angers sous le numéro 753 802 792, dont le siège social est situé 19 rue Joseph Cugnot, 49130 Les Ponts-de-Cé (ci-après « l’Organisateur »).
Pour toute question relative au Jeu, le participant peut contacter le service client de l’Organisateur (coordonnées en section 12).
3. Durée
Le Jeu est ouvert du 1er janvier 2026 à 00h00 au 7 janvier 2026 à 23h59 (heure métropolitaine).
Toute commande validée avant ou après ces dates ne sera pas prise en compte.
4. Conditions de participation
4.1. Sont éligibles au Jeu toutes les commandes passées et validées sur le site de l’Organisateur durant la période définie à la section 3.
4.2. Chaque commande validée équivaut à une (1) chance de gagner.
4.3. Sont exclus du Jeu : les commandes annulées, les retours remboursés, ainsi que tous cas de fraude ou d’incohérence dans les données du participant.
4.4. Le Jeu étant un jeu-concours avec obligation d’achat, il est soumis au régime général des pratiques commerciales loyales tel que défini aux articles L121-1 et suivants du Code de la consommation.
5. Description du mécanisme du tirage au sort
5.1. Le tirage au sort sera effectué automatiquement, via un procédé aléatoire (outil type random.org ou équivalent), parmi l’ensemble des commandes éligibles.
5.2. Chaque commande donne droit à une seule participation, quelle que soit la nature ou le montant de la commande.
5.3. Trois (3) gagnants seront désignés.
5.4. Un seul gagnant par magasin parmi les points de vente participant à l’opération.
5.5. Afin de garantir la transparence, l’Organisateur s’engage à conserver des captures d’écran ou tout autre justificatif de l’opération de tirage au sort, qui pourront être produits en cas de litige.
6. Nature exacte du gain
Le gain consiste en un remboursement de la commande (ou partie de commande) du participant gagnant, dans la limite maximale de 1 000 € TTC.
Le remboursement porte uniquement sur le montant effectivement payé (hors bons d’achat utilisés, hors frais non remboursables tels que services, livraison non remboursable, etc.).
7. Modalités de désignation et d’information des gagnants
7.1. Les gagnants seront désignés immédiatement après le tirage au sort, réalisé dans un délai raisonnable suivant la fin de la période de participation.
7.2. L’Organisateur informera les gagnants via l’adresse e-mail utilisée pour la commande (ou tout autre moyen de contact lié à la commande).
7.3. Si un gagnant ne peut être contacté (e-mail invalide, absence de réponse dans un délai de 30 jours, ou autre), l’Organisateur se réserve le droit de désigner un nouveau gagnant par un second tirage parmi les commandes éligibles restantes.
8. Modalités de remboursement
8.1. Avant tout remboursement, l’Organisateur procédera à une vérification de l’identité du gagnant (nom, prénom, adresse, correspondance avec les données de la commande).
8.2. Le remboursement portera uniquement sur le montant réellement débité, hors bons d’achat, réductions ou bons promotionnels utilisés, et hors frais excluant remboursement (frais de service, livraison non remboursable, etc.).
8.3. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial utilisé pour la commande.
8.4. Le délai de remboursement sera de 30 jours maximum après confirmation de l’éligibilité, acceptation par le gagnant et retrait de la commande.
9. Données personnelles – RGPD
9.1. Données collectées : informations relatives à la commande (référence, date, montant), coordonnées du participant (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale éventuelle), moyen de paiement (uniquement pour vérification et remboursement).
9.2. Finalité : gestion du Jeu-concours, désignation des gagnants, contact des gagnants, remboursement, conservation des preuves du tirage au sort.
9.3. Conservation : les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu, puis archivées dans des conditions sécurisées pour une durée de trois (3) ans dans le cadre de la gestion marketing / preuves en cas de litige.
9.4. Droits des participants : conformément à la règlementation en vigueur, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données, ainsi que le droit d’opposition ou de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, le participant peut contacter le service client à l’adresse suivante : par mail à l'adresse service-clients@espace-emeraude.com ou par courriel postal à l'adresse E.GAREM Service Clients - 19, rue Joseph Cugnot - 49130 Les Ponts de Cé.
10. Responsabilités / Exclusions
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable si, en raison d’une erreur dans les coordonnées du participant, ce dernier ne peut être contacté.
En cas de fraude, d’erreur, d’utilisation abusive ou de tentative de manipulation du tirage au sort, l’Organisateur se réserve le droit d’exclure le participant concerné, sans préjudice de toute action judiciaire.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté (problème de paiement, difficulté technique, force majeure, etc.) empêchant la participation ou le remboursement.
Le remboursement ne pourra donner lieu à aucune contestation dès lors que le gain aura été versé sur le moyen de paiement initial.
11. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Toute participation contraire aux dispositions du règlement pourra entraîner l’annulation de la participation.
12. Contact – Service client
Pour toute question relative au Jeu ou pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le service client de l’Organisateur à l’adresse suivante :
par mail à l'adresse service-clients@espace-emeraude.com
par courriel postal à l'adresse E.GAREM Service Clients - 19, rue Joseph Cugnot - 49130 Les Ponts de Cé.
13. Liste des magasins participants
- Espace Emeraude Premilhat - Montlucon 68 Avenue Des Martyrs 03410 Prémilhat
- Espace Emeraude Pamiers - Ets. Marchand 23 Avenue Des Pyrénées 09100 Pamiers
- Espace Emeraude - Ets. Melix Carcassonne 4 rue des Gabares 11000 Carcassonne
- Espace Emeraude - Ets. Melix Castelnaudary 100 Avenue Monseigneur De Langle 11400 Castelnaudary
- Espace Emeraude Marolles - Ruaux Motoculture 433 Chemin Saint Pierre 14100 Marolles
- Espace Emeraude St Pierre Sur Dives - Ruaux Motoculture 2 Rue du Cadran 14170 Saint-Pierre-Sur-Dives
- Espace Emeraude Colombelles - Monrocq Motoculture - Ruaux 2 rue de Novaci 14460 Colombelles
- Espace Emeraude Omps - Ets. Monreysse La Bitarelle 15290 Omps
- Espace Emeraude Taden 9 Route de Ploubalay 22100 Taden
- Espace Emeraude Plouisy - Guingamp Kernilien 22200 Plouisy
- Espace Emeraude Pont Audemer - Ruaux Motoculture 17 rue du 8 mai 1945 27500 Pont-Audemer
- Espace Emeraude La Bazoche Gouet - Perche Matériaux 23 route d'Authon 28330 La Bazoche-Gouet
- Espace Emeraude Milizac - Ets. Castrec 12 Kerhuel 29290 Milizac
- Espace Emeraude Briec Route De Landrévarzec 29510 Briec
- Espace Emeraude Auterive - Agri Marchand 31 108 Route De Toulouse 31190 Auterive
- Espace Emeraude Landorthe Saint-Gaudens Chemin Des Landes 31800 Landorthe
- Espace Emeraude St Aunix Lengros - Occitaine Motoculture A L'Aste 32160 Saint-Aunix-Lengros
- Espace Emeraude Gironde Sur Dropt - Ets. Duffau 130 Avenue Du Général De Gaulle 33190 Gironde-Sur-Dropt
- Espace Emeraude Pineuilh - Ets. Duffau 4 Rue Des Frères Lumières 33220 Pineuilh
- Espace Emeraude Berson - D.S.B. D251E1 33390 Berson
- Espace Emeraude Montfort Sur Meu Rue De L'Herminette 35160 Montfort Sur Meu
- Espace Emeraude Vitre Parc d'activité La Baratière 35500 Vitré
- Espace Emeraude Orgelet - Ets. Bernard 5 rue De L'Industrie 39270 Orgelet
- Espace Emeraude Poligny - Ets. Bernard Zone Industrielle Rue Claude Nicolas Ledoux 39800 Poligny
- Espace Emeraude Chateaubriant - Bjc 1 Rue Du Général Patton 44110 Châteaubriant
- Espace Emeraude Blain 13 Rue Denis Papin 44130 Blain
- Espace Emeraude Clisson Rond-Point De L'Europe 44190 Clisson
- Espace Emeraude St Gildas Des Bois 32 Route De Redon 44530 Saint-Gildas-Des-Bois
- Espace Emeraude St Hilaire De Chaleons - Ets. Dupont Zone Artisanale La Maison Bertin 44680 Saint-Hilaire-De-Chaléons
- Espace Emeraude Aumont Aubrac - Ets. Hugon 740 Avenue De La Méridienne 48130 Aumont Aubrac
- Espace Emeraude Chanac - Hugon Espace Agri La Plaine 48230 Chanac
- Espace Emeraude Les Ponts De Ce 51 Avenue Amiral Chauvin 49130 Les Ponts de Cé
- Espace Emeraude St Leger Sous Cholet 26 Rue De La Vendée 49280 Saint-Léger-sous-Cholet
- Espace Emeraude Vihiers - Quignon Agri 8 Rue De St Hilaire Vihiers 49310 Lys Haut Layon
- Espace Emeraude - Ets. Somia Guenin 4 Zone Artisanale De Bonvallon 56150 Guénin
- Espace Emeraude Noyal Pontivy - Somia Joli Coeur 56920 Noyal Pontivy
- Espace Emeraude Dainville - Loxagri Machinisme 8 rue Jean Moulin 62000 Dainville
- Espace Emeraude Jettingen - Groupe AGRI CENTER Route Départementale 419 68130 Jettingen
- Espace Emeraude - Groupe AGRI CENTER Dannemarie 4 Rue Du Stade 68210 Dannemarie
- Espace Emeraude Wittenheim - Groupe AGRI CENTER 15 Rue de Lorraine 68270 Wittenheim
- Espace Emeraude Branges - Ets. Gaudillere 780 Route De Montret 71500 Branges
- Espace Emeraude Albi - Ets. Gayraud 11 Rue Philippe Lebon 81000 Albi
- Espace Emeraude Realmont - Ets. Gayraud Route De Graulhet 81120 Réalmont